Demande de subvention (Hors GMR)

À qui s’adresse cette démarche ?
 

• Personnes morales de droit privé ou public (associations, EPCI, SCIC, collectivités, etc.)
   
• Critères géographiques : 
  • Siège social ou secteur d'intervention situé en Meurthe-et-Moselle, Moselle et Vosges.
  • Localisation dans un secteur rural (au sens des critères MSA).
     
• Publics cibles : 
  • Tous les publics, avec une attention particulière pour les ressortissants agricoles (exploitants, salariés agricoles, familles, retraités, etc.)

Thématiques éligibles

Les projets doivent s’inscrire dans une ou plusieurs orientations du Plan d’Action 2026-2030 de la MSA Lorraine, hors thématiques "Grandir en milieu rural" (petite enfance, loisirs-vacances, parentalité, mobilité, numérique pour l’enfance-jeunesse).

Exemples de champs couverts (non exhaustifs) : 
 

• Santé et bien-être : Prévention, accès aux soins, qualité de vie au travail.
• Emploi et insertion : Accompagnement des travailleurs agricoles, reconversion, formation.
• Lien social et solidarité : Lutte contre l’isolement, intergénérationnel, accès aux droits.
• Transition écologique : Adaptation des exploitations, sobriété énergétique, biodiversité.
• Culture et patrimoine rural : Valorisation des savoir-faire, animations locales.
• Accès aux services : Services de proximité, numérique pour les adultes/seniors, mobilité générale (hors focus enfance-jeunesse).
• Innovation sociale et économique : Nouveaux modèles coopératifs, circuits courts, résilience des territoires.
   

Qu’est-ce qu’un projet innovant ?

Pour être éligible, le projet doit :

•    Répondre à un besoin non couvert ou mal couvert sur le territoire.
•    Apporter une solution adaptée aux spécificités des publics agricoles ou ruraux (ex. : horaires décalés, saisonnalité, accessibilité).
•    Compléter ou diversifier l’offre existante (nouveaux publics, nouvelles méthodes).
•    Contribuer à l’amélioration des conditions de vie, de travail ou de l’attractivité des territoires.

Les critères de sélections :

Les projets seront évalués selon :

1.    Adéquation avec les orientations du Plan d’Action 2026-2030 de la MSA Lorraine.
2.    Impact pour les ressortissants agricoles ou les territoires ruraux lorrains.
3.    Qualité du partenariat : Implication d’acteurs locaux (collectivités, autres associations, entreprises, etc.).
4.    Diversité des financeurs : Recherche de cofinancements (subventions, mécénat, autofinancement).
5.    Pérennité et reproductibilité : Capacité du projet à perdurer ou à essaimer.
 

Documents à fournir pour candidater :

• Statuts actuels de la structure
• Rapport d’activité de la dernière période approuvée
• Compte de résultat de la structure de la dernière période approuvée, daté et signé 
• PV de l’AG ayant approuvé le rapport d’activités et le compte de résultats transmis
• Budget prévisionnel de l’année N de la structure ou compte primitif
• Relevé d’identité bancaire ou postal
• Courrier de validation / refus des subventions perçues par les partenaires
• Attestation de demande de subvention, daté et signé