Émission annuelle non-salariés 2026

La date limite de paiement de l’émission annuelle 2026 est fixée au 10 décembre 2026.

Prise en charge de cotisations

La date limite de dépôt des dossiers pour la 2ème enveloppe 2026 est fixé au mardi 3 novembre 2026.

Réformes majeures en 2026 : des réunions sur tout le territoire

La MSA Lorraine a organisé 11 réunions publiques pour informer ses adhérents des réformes majeures de la protection sociale agricole prévues en 2026, notamment sur le calcul des retraites, les cotisations et le statut de conjoint collaborateur. Au-delà de l’information, ces rencontres réunissant adhérents et délégués MSA ont favorisé les échanges directs, permettant une meilleure compréhension des sujets et s’inscrivent dans la mission d’accompagnement de la MSA. Retrouvez la présentation ci-dessous.

Présentation réformes majeures 2026

Virements bancaires : nouvelles normes

Suite à la mise en place de nouvelles normes bancaires, il est impératif que le nom du bénéficiaire du virement corresponde exactement à la raison sociale. Vous devez indiquer exclusivement "MSA LORRAINE" et non "MSA Lorraine opérations techniques" même si cela figure sur le RIB. En cas de non-respect de cette consigne, le virement sera rejeté et ne nous parviendra pas.

Des questions sur vos cotisations ?

A quoi servent vos cotisations, comment sont-elles calculées et que faire en cas de difficultés de paiement ? La MSA vous apporte des réponses claires et vous accompagne pour comprendre et mieux gérer vos cotisations.

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Votre relevé d'exploitation

Votre relevé d'exploitation (effet au 1er Janvier 2024) est disponible dans Mon espace privé Entreprise puis sélectionnez la rubrique : Mes services > Attestations/Exploitation > Consulter mon relevé parcellaire > Vos relevés d'exploitation.

Consulter la fiche mémo

Votre MSA change de banque

A compter du 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre MSA changent. Si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre MSA par le RIB / IBAN disponible sur votre Espace privé. Si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser. Les équipes de votre MSA se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions.

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Jeunes agriculteurs : nouvelle mesure de réduction de la cotisation maladie

Comme annoncé par le Gouvernement, les cotisations sociales des chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles sont abaissées afin permettre une progression du pouvoir d’achat annuel de 550 euros pour ceux ayant un revenu équivalent au niveau du SMIC. Dans ce cadre et dès 2022, les jeunes agriculteurs peuvent opter pour la mesure de réduction de la cotisation AMEXA à la place de l’exonération spécifique « jeunes agriculteurs » dégressive à laquelle ils ont droit pendant 5 ans et la mesure de réduction de la cotisation AMEXA. Si vous êtes concerné(e), vous devez notifier votre choix définitif auprès de votre caisse MSA en retournant le formulaire dédié au plus tard le 7 octobre 2022. Si vous ne pouvez pas nous retourner le formulaire avant cette date, sachez qu’une possibilité dérogatoire et exceptionnelle de réaliser cette option ultérieurement, au titre des cotisations 2022, est à l’étude.

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A savoir

Évolution du code APE : vérifiez votre futur code dès maintenant

La nomenclature d’activités française (NAF) évolue pour mieux représenter les transformations économiques et les nouvelles activités. À partir du 1er janvier 2027, l’Insee attribuera un nouveau code APE à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene.

Chaque entreprise est invitée à consulter dès maintenant son futur code APE en saisissant son numéro Siren sur le site sirene.gouv.fr. Cette vérification permet de s’assurer que le code correspond bien à l’activité principale réellement exercée.

Si le code proposé ne reflète pas votre activité, un formulaire en ligne est disponible pour signaler une évolution ou une modification.