Protocole d'échanges déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Mis à jour le 07/10/2021
La Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) est une obligation pour tous les employeurs qui doivent déclarer à la MSA chacun de leurs salariés préalablement à leur embauche. Elle doit être réalisée avant la mise au travail des salariés. Un nouveau service Web sera déployé dans toutes les caisses dans le courant de l'année 2015. Retrouvez toute la documentation technique.
Protocole d'échanges déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Modalités de transmission du fichier à la MSA
Le fichier contenant une ou plusieurs DPAE d'un seul employeur ou de plusieurs peut être transmis de deux manières différentes :- envoi en automatique depuis l'environnement du déclarant ;
- déposé par le déclarant dans Mon espace privé sur le site de la caisse MSA concernée.
Démarches
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Protocole d'échanges DPAE
Version juin 2023 (V4 à utiliser obligatoirement à partir du 07 juin 2023)
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