Les bonnes pratiques en matière de DSN

Mis à jour le 13/04/2018

Vous réalisez ou allez réaliser des flux DSN. A cet effet, nous vous adressons les recommandations détectées après les premiers dépôts de paie réalisés en 2017.

Identification des salariés

La bonne identification des salariés est indispensable. Lorsque vous créez un nouveau salarié dans votre logiciel de paie, vous devez  réaliser  une DPAE. Pour ce faire, vous devez être en possession d'un document officiel mentionnant  l'état civil de la personne (Carte vitale, attestation de droits à l'assurance maladie, carte d'identité, extrait de titre de séjour...). Conformez-vous à ce document officiel afin d'être en conformité avec la base de référence nationale.
Pour contrôler les anomalies véhiculées dans vos dépôts DSN et pour les rectifier dans votre logiciel de paie  il est nécessaire que vous  consultiez votre tableau de bord et notamment le bilan d'identification des salariés (BIS) après chaque dépôt.

Tableau de bord

Après chaque dépôt, vous devez consulter votre tableau de bord. De plus, après la date limite de dépôt, il est nécessaire d'y retourner afin de prendre connaissance des Comptes -rendus Métiers dans ce même tableau de bord. En effet, le mail d'accusé de réception électronique n'est pas suffisant et votre DSN peut contenir des anomalies qui nécessitent une prise en compte par vos soins et une rectification le cas échéant.

DSN annule et remplace

Nous vous invitons à générer au plus tôt après l'élaboration de votre paie le dépôt de la DSN, afin de pouvoir réaliser,si besoin, une version DSN annule et remplace. En effet , une DSN annule et remplace n'est possible que jusqu'à la veille (jusqu'à minuit) de  la date limite de dépôt, le 5 ou le 15 de chaque mois. Si des corrections, ou des ajouts doivent être réalisés ils se feront avec des DSN rectificatives lors des dépôts des DSN suivantes.

Dépôts de fraction de DSN ou entreprises concernées par le dispositif LUCEA

Si vous utilisez les DSN fractionnées ou si vous êtes concernés par le dispositif LUCEA, nous vous recommandons de déposer l'ensemble de  vos DSN le même jour.

Signalements d'événements

Lorsque vous démarrez vos dépôts DSN, vous devez également déposer les signalements d'événements (ex: arrêt maladie, fin de contrat, reprise anticipée...). Vous devez vous rapprocher de  votre éditeur si les signalements d'événements ne sont pas encore réalisés.

Paramètres pour la prévoyance

Les paramètres liés à la prévoyance sont  nécessaires et doivent être renseignés dans votre logiciel de paie afin de permettre le bon transfert des cotisations vers les instituts  de prévoyance concernés. Vous pouvez récupérer ces données depuis votre espace privé dans la rubrique "attestations professionnelles".

Données CSG-CRDS - smic RDF

Nous avons parfois relevé l'absence des données CSG/CRDS et  du smic RDF. Nous vous invitons à contrôler la présence de ces renseignements afin de vous assurer de l'exhaustivité des données DSN véhiculées.
Pour en savoir plus

Paiement des cotisations

Concernant le paiement de vos cotisations, nous vous recommandons vivement l'enrichissement du BLOC 20 paiement (S21-G00-20 de votre DSN) avec le choix du mode de paiement par prélèvement. En effet, ce dispositif de prélèvement permanent vous assure un règlement de vos cotisations  à la suite de votre dépôt de DSN et vous garantit de la non application de majorations de retard. Si vous souhaitez opter pour cette solution, nous vous invitons à vous rapprocher de votre MSA pour vous assurer que nous détenons bien un mandat complété et signé pour votre entreprise. Les formulaires "mandats" sont accessibles depuis le site MSA Lorraine via le lien suivant :
www.msalorraine.fr/mandats
Pour en savoir plus

Documentation technique

Vous trouverez ci-dessous un lien vers la documentation technique de la DSN spécifique au régime agricole et qui vous garantira du bon paramétrage de votre DSN : www.msalorraine.fr/dsn/documentation-technique-dsn
Vous y retrouverez les fiches consignes par thématique (paiement, exonération, réductions, cotisations...)

Votre MSA reste à votre disposition