Covid-19 : vaccination et pass sanitaire

Mis à jour le 25/03/2022

La campagne de vaccination contre la Covid-19 se poursuit. Ce dossier vous explique comment se faire vacciner et obtenir son pass sanitaire. Nouveau : il vous précise également comment obtenir votre certificat de contre-indication si vous ne pouvez pas vous faire vacciner

1/ Pass sanitaire et Pass vaccinal

Nouveau : depuis le 14 mars le Pass vaccinal est suspendu 

Depuis  le 14 mars 2022, le Pass vaccinal qui s’appliquait aux personnes de plus de 15 ans est suspendu.   

Toutefois, nous vous invitons à rester prudent en respectant certains gestes barrières, tels que le lavage de mains, l’aération des locaux, et en continuant de porter le masque dans certaines situations.  

Le Pass sanitaire, tel qu’il existait avant la mise en place du Pass vaccinal reste obligatoire pour les personnes de plus de 12 ans pour se rendre dans les établissements de santé, les maisons de retraites et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.  

 

Obtenir son pass sanitaire

Pour obtenir votre Pass sanitaire, vous devez présenter l'une de ces quatre preuves :  

  • Un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui sont y éligibles.  

  • Un certificat de rétablissement au Covid-19 datant d'au moins 11 jours et de moins de 4 mois. 

  • Un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination délivré par un médecin. 

  • Le résultat négatif d’un test RT-PCR de moins de 24 heures. 

 

Retrouvez tous les éléments sur le schéma de vaccination selon votre situation sur le site du ministère de la santé : https://www.sante.fr/la-vaccination-covid-19-pour-le-grand-public 

 

Si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez des questions concernant l'usage du pass sanitaire, vous pouvez contacter le 0 800 130 000 (appel gratuit).  

Vous pouvez trouver un point de situation complet sur les mesures liées à la Covid-19 sur le site du gouvernement :  > https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus  

  

Comment obtenir votre attestation de vaccination certifiée ?  

Depuis l’été 2021, toutes les personnes vaccinées contre la Covid-19 reçoivent une attestation de vaccination au format papier.   

Pour récupérer votre attestation, vous pouvez : 


Afin de faciliter le téléchargement de l’attestation, nous vous invitons à utiliser vos identifiants MSA via FranceConnect. En effet, des difficultés peuvent être rencontrées avec les identifiants de connexion d’un autre FranceConnect.  
> Comment se connecter à FranceConnect avec ses identifiants MSA 
 

Cette attestation contient les données suivantes : le nom de naissance et le nom d'usage, prénom, date de naissance, nom du vaccin pour la dernière injection, date de la dernière injection et le statut vaccinal.   
 
Elle comporte aussi 2 cachets électroniques visibles :  

  • le Datamatrix, une sorte de QR code authentifiant le document via la norme 2D-DOC employée par l’administration française pour certifier ses documents ;  
      

  • le QR code qui permet, en le flashant, d’enregistrer l’attestation dans la fonctionnalité "Carnet" de l’application mobile TousAntiCovid, téléchargeable gratuitement sur AppStore ou Google Play Store. 

 
Si vous avez des difficultés à récupérer votre attestation pour des raisons informatiques ou que vous n’y avait pas accès, vous pouvez : 

  • La demander auprès du professionnel vous ayant vacciné, à défaut, auprès de votre médecin traitant ; 

  • Ou vous faire aider par un agent dans l’un des 1 300 espaces France services 
    > Trouver un espace France services 

  
Pour vous aider à télécharger cette attestation, la MSA vous propose cette vidéo de quelques secondes qui vous montrent les étapes à réaliser pour télécharger votre attestation : 

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L'attestation de vaccination européenne 

Depuis le 29 juin, une nouvelle version de l’attestation vaccinale vous sera remise après votre vaccination. Il s’agit du certificat COVID numérique de l’UE, qui est entré en application au sein de tous les États membres depuis le 1er juillet 2021. Cette attestation est désormais disponible en version bilingue français-anglais. 


Si vous avez téléchargé votre QR Code dans l’application TousAntiCovid Carnet entre le 3 mai et le 29 juin nous vous invitons à mettre à jour votre code au format européen directement depuis l’application TousAntiCovid. Pour cela,vous devez :

  • ouvrir l’application TousAntiCovid
  • cliquer dans la rubrique « Pass vaccinal », « ouvrir mon carnet »
  • puis de cliquer sur l’icône des trois petits points à droite du code. Il vous sera alors proposé de le « convertir au format européen ». En cliquant sur le lien, le code sera converti au format Européen.


Si vous n’avez pas ajouté votre attestation de vaccination certifiée dans l’application TousAntiCovid, vous pouvez utiliser le service en ligne dédié pour télécharger votre attestation de vaccination certifiée conforme aux normes européennes et en version bilingue français-anglais.

Pour plus d’information sur les conditions de voyage à l’étranger en fonction des règles de chaque pays consultez le site de la diplomatie française : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

 

Information concernant les ayants-droits 
Les ayants droit peuvent obtenir leur attestation en la téléchargeant en ligne sur le service en ligne dédié. Pour cela il est nécessaire d’utiliser une connexion France Connect via le NIR (numéro de sécurité sociale) de leur ouvrant droit à condition que ce dernier a déjà reçu une première injection. Par exemple les ayants droit mineurs doivent utiliser une connexion France Connect via le NIR (numéro de sécurité sociale) de leur parent ouvrant droit ayant reçu au moins une dose de vaccin par exemple.
 

Si vous n’avez pas récupéré le document au moment de la vaccination, vous pouvez le récupérer à l’occasion d’un rendez-vous auprès d’un professionnel de santé. 

 

Les questions-réponses sur l’attestation de vaccination  

 

Quelle est la différence entre une synthèse de vaccination et une attestation vaccination certifiée? 

La synthèse de vaccination, qui porte le titre "Données télétransmises à l’Assurance Maladie" est le document qui comporte l’ensemble des informations à caractère médical relatives à la vaccination : numéro de lot, vaccin injecté, localisation de l’injection etc. 

Ce document à caractère personnel est à conserver par la personne vaccinée, comme précisé en haut à droite du document. Cette synthèse de vaccination, une fois signée par le professionnel de santé, revêt un caractère de certificat de vaccination, équivalent à un certificat médical. 

L’attestation de vaccination certifiée est un document à caractère administratif. Il sert à attester que la vaccination d’une personne est terminée pour lui permettre d’accéder à certains droits. Cette attestation de vaccination certifiée est un élément du pass sanitaire.
 

Le service en ligne affiche "À ce jour, aucune injection n’a été enregistrée vous concernant" alors que j’ai bien été vacciné. Que dois-je faire ? 

Plusieurs cas de figure peuvent expliquer cette situation : 

  • Il peut s’agir d’un retard de saisie des données liées à votre vaccination. En effet, c'est l'enregistrement dans le logiciel Vaccin Covid par le professionnel de santé qui permet l'édition de l'attestation de vaccination certifiée.
     
  • Si vous avez un document qui atteste de votre vaccination, par exemple un document remis par votre centre de vaccination, montrez-le à votre pharmacien, ou à l’occasion d’une visite chez un médecin, un infirmier ou une sage-femme afin qu’il vérifie si le logiciel a bien été renseigné.
     
  •  Si vous n’avez pas de document attestant de votre vaccination, vous pouvez vous reconnecter quelques jours plus tard pour vérifier s’il s’agissait d’un retard de saisie de votre dossier. Si vous avez prévu de voir un pharmacien, un médecin, un infirmier ou une sage-femme, vous pouvez leur demander de regarder s’ils trouvent l’enregistrement de votre vaccination dans le logiciel Vaccin Covid (notamment grâce aux informations figurant sur votre carte d’identité et votre carte Vitale). 

    Si le professionnel ne retrouve pas votre dossier, vous devrez retourner sur votre lieu de vaccination (centre, médecin, pharmacie...) pour expliquer votre situation. 
     
  • Si vous n’arrivez pas à télécharger votre attestation sur le site internet dédié, il peut s’agir d’une difficulté d’authentification : FranceConnect peut vous connaître sous un nom et/ou un prénom différent de celui enregistré par la MSA. Vous pourrez vous en rendre compte sur l’écran qui vous souhaite la bienvenue. Dans ce cas, vous pouvez vous rapprocher d’un espace France Services ou de votre caisse MSA.


Faut-il télécharger l’attestation de vaccination certifiée après chaque injection ? 

Ce n’est pas obligatoire. L’attestation n’est utile que lorsque le cycle vaccinal est terminé. Même si une attestation de vaccination certifiée est disponible après chaque injection, elle précise que la vaccination est « en cours » si le cycle vaccinal n’est pas terminé. 

Il y a toutefois quelques cas dans lesquels il peut être utile d’utiliser son attestation même avec un cycle vaccinal non terminé : par exemple, une personne ayant reçu une 1ère injection en France et déménageant juste après dans un pays européen pourra prouver lors de sa 2e injection qu’elle a déjà reçu une 1re dose en France, grâce à l’attestation de vaccination certifiée générée lors de la 1re injection. 
 

J’ai constaté une erreur sur mon attestation de vaccination, que faire ?  

Si l’erreur concerne des informations relatives à vos informations d’état civil : Prénom, Nom de Naissance, Date de naissance ; nous vous invitons à contacter votre MSA qui pourra démarrer un processus de correction uniquement pour ces données. Dès que la correction sera apportée, une nouvelle attestation de vaccination corrigée vous sera adressée par voie postale sous un délai de 10 jours.  
 

Si l’erreur concerne uniquement des informations relatives à votre cycle de vaccination (par exemple le type de vaccin), nous vous invitons à revenir vers le centre de vaccination ou la personne qui vous a vacciné pour mettre à jour les informations relatives à votre cycle de vaccination et ainsi générer une nouvelle attestation de vaccination. 

 

Comment signaler l'usurpation de mon pass sanitaire ? 

Si vous soupçonnez l'usurpation de votre pass sanitaire, vous pouvez désormais en récupérer un nouveau avec un QR code valide et effectif en suivant la démarche indiquée : 

  1. Signaler la fraude 
    Pour signaler une usurpation de passe sanitaire, il faut contacter le numéro gratuit 0 800 08 71 48, ou adresser un email à l’adresse revocation-passe-sanitaire@sante.gouv.fr Le passe sera alors invalidé et ne pourra plus servir.
     
  2. Générer un nouveau passe sanitaire

    Vous pouvez télécharger un nouveau pass sanitaire (si votre pass atteste d’une vaccination) sur le site https://attestation-vaccin.ameli.fr/.

    Chaque QR code associé à un pass sanitaire possède un numéro d’identification unique. Ainsi lorsqu’un nouveau QR code est généré, il n’aura pas le même code d’identification que celui qui a été invalidé.

    En cas de difficulté à accéder au service en ligne qui vous permet de récupérer votre attestation, vous pouvez vous faire accompagner par les agents de l'une des 1300 espaces France Services. 
    > Trouver un espace France services

Quel est le nom qui doit figurer sur mon attestation ?

Les attestations font figurer l'identification de la personne vaccinée : nom de naissance et le nom d’usage, prénom, date de naissance.

Le service affiche « cycle de vaccination en cours » alors que j’ai d’abord reçu 1 injection puis j’ai eu la Covid-19. Mon cycle de vaccination devrait être terminé non ? 

Non. Si vous avez reçu une 1re dose de vaccin puis que vous avez eu la Covid-19, vous devrez recevoir une 2e injection dans les 3 à 6 mois qui suivent votre contamination. C’est à ce moment-là que votre cycle de vaccination sera considéré comme complet. 
 

Le service affiche « cycle de vaccination en cours » alors que j’ai d’abord eu la Covid-19 puis j’ai reçu 1 dose de vaccin. Mon cycle de vaccination devrait être terminé, non ? 

C’est exact. Vous pouvez vous rendre chez un pharmacien ou profiter d’une consultation avec un médecin ou un infirmier pour lui montrer un document attestant que vous avez contracté la maladie avant votre vaccination. Ce professionnel de santé pourra clôturer votre cycle de vaccination dans le logiciel Vaccin Covid. Il pourra vous remettre ensuite votre attestation mise à jour. 
 

Je n’ai pas de numéro de sécurité sociale en France mais j’ai été vacciné en France. Comment faire? 

Votre dossier a normalement été créé dans le logiciel Vaccin Covid lorsque vous avez reçu votre 1e injection. On a dû vous remettre à ce moment-là l’imprimé intitulé "Données télétransmises à l’Assurance Maladie", ce document est à conserver précieusement. Vous devrez ensuite le montrer à un pharmacien, un médecin, un infirmier ou une sage-femme lors d’une consultation ou dans le centre qui vous a vacciné : il comporte un identifiant, appelé « code du patient » (code constitué de 3 fois 3 lettres), qui permettra de vous retrouver dans la base de Vaccin Covid. Ce « code du patient » permettra au professionnel de santé d'imprimer votre attestation de vaccination, dans le cas où vous ne parviendriez pas à la télécharger depuis l'application TousAntiCovid. 
 

Comment enregistrer mon attestation de vaccination certifiée dans la rubrique "Mon carnet" de l’application TousAntiCovid ? 

Pour télécharger l’attestation dans l’application TousAntiCovid, il vous suffit, après avoir ouvert l’application TousAntiCovid, de vous rendre dans la rubrique "Mon carnet", de sélection "Ajouter un certificat" et de scanner le QR code figurant sur la droite de l’attestation (document imprimé ou affiché en pdf sur l’écran d’une tablette, d’un ordinateur ou d’un autre smartphone).

Si vous ne pouvez pas scanner le QR code, il vous suffit de prendre en photo votre attestation de vaccination certifiée avec votre smartphone. Ensuite, vous pourrez présenter cette photo si vous en avez besoin. Les QR codes seront lisibles de la même manière que s’ils étaient dans le carnet de TousAntiCovid. 
Télécharger l'application TousAntiCovid 
 

J’ai été complètement vacciné (2 injections / 2 injections + dose de rappel) à l'étranger, puis-je enregistrer mon attestation dans l’application TousAntiCovid ? 

Les français complétement vaccinés à l’étranger doivent recevoir l’attestation de leur pays de vaccination. Ils n’auront donc pas d’attestation de vaccination « française ».  

 

  • Si votre vaccination a été réalisée dans un pays de l’UE :   l’attestation délivrée par un Etat membre sera lisible par les autres états membres. Elle est en place depuis le 1er juillet 2021.
     
  • Si votre vaccination a été réalisée hors UE : l'attestation délivrée par le pays tiers ne sera reconnu par la France que si un accord diplomatique a été conclu sur le sujet.
     


J’ai  reçu ma première injection (ou mes 2 premières doses si je suis concerné par l'obligation de rappel) à l'étranger, comment faire pour avoir un schéma vaccinal complet et obtenir mon attestation? 

Si vous avez initié votre vaccination à l'étranger et que vous devez la compléter en France, vous devez consulter un professionnel de santé qui, sur présentation des justificatifs concernant les doses précédentes reçues, pourra clôturer le cycle de vaccination s'il évalue que le schéma est complet après la nouvelle injection.

 

Attention, seuls les vaccins acceptés par l'Agence Européenne des médicaments ou équivalents peuvent donner lieu à obtention d'un passe sanitaire vaccination. 


 

 

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