Questions/réponses autour du RSA

Vous vous posez encore des questions concernant le RSA pour les moins de 25 ans ? Nous abordons avec vous les conditions pour prétendre au RSA en fonction de votre situation professionnelle et personnelle, le montant du RSA, vos droits...

Vous êtes exploitant agricole (non salarié agricole), avez-vous droit au RSA pour les jeunes ?

Oui, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• votre dernier bénéfice agricole connu ne doit pas excéder 800 SMIC horaire brut pour une personne seule. Ce plafond est majoré en fonction de la composition du foyer.

Et, pendant au moins 2 ans au cours de la période de référence de 3 ans :

• justifier de la condition d'activité par une affiliation en tant qu'exploitant agricole ;
• disposer d'un chiffre d'affaires au moins égal à 24 fois le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule soit 13 091,52 € de chiffre d'affaires en 2018 et 13 222,32 € en 2019. Le chiffre d'affaires doit être justifié à l'aide de tout document comptable et/ou fiscal.

Si vous avez exercé une activité salariée et une activité non salariée agricole, vos périodes d'activité seront prises en compte au prorata du nombre d'heures exercées dans chaque activité. Dans ce cas des justificatifs des périodes d'activité salariée devront être présentés lors de l'établissement de votre demande: contrats de travail, attestation de l'employeur ou bulletins de salaires.

Vous êtes stagiaire, avez-vous droit au RSA pour les jeunes ?

Oui, si vous remplissez les conditions suivantes, vous :

• êtes stagiaire de la formation professionnelle continue ou en enseignements alterné ou professionnel (les stagiaires en entreprise ou en établissement n'ont pas droit au RSA) ;
• et que vous justifiez avoir travaillé l'équivalent de 2 ans à temps plein durant les 3 années qui précèdent votre demande, soit 3 214 heures de travail. Pour évaluer votre condition d'activité, les périodes de stages ne sont pas prises en compte car elles ne sont pas considérées comme des activités salariées.

Vous êtes étudiant, avez-vous droit au RSA pour les jeunes ?

Oui. Si vous êtes étudiant et que vous travaillez, vous pouvez être éligible au RSA jeune si :

• vous avez gagné au moins 500 euros/ mois durant le trimestre précédant votre demande ;
• et que vous justifiez de 2 ans d'activité à temps plein dans les 3 dernières années qui précèdent la demande, soit 3 214 heures d'activité. Il sera tenu compte de vos périodes de chômage dans la limite de 6 mois ce qui peut prolonger l'examen des conditions d'activité sur une période de 3 ans et 6 mois.

Non. Si vous êtes étudiant et que vous ne travaillez pas, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA.
 

Vous êtes intérimaire, avez-vous droit au RSA pour les jeunes ?

Oui, vous devez pour cela justifier de 2 ans d'activité à temps plein dans les 3 dernières années précédant la demande, soit 3 214 heures d'activité. Il sera tenu compte de vos périodes de chômage dans la limite de 6 mois ce qui peut prolonger l'examen des conditions d'activité sur une période de 3 ans et 6 mois.
 

Vous êtes au chômage, avez-vous droit au RSA pour les jeunes ?

Oui, sous réserve de remplir certaines conditions.
Vous devez justifier de 2 ans d'activité à temps plein dans les 3 dernières années qui précèdent la demande, soit 3 214 heures d'activité. Il sera tenu compte de vos périodes de chômage dans la limite de 6 mois ce qui peut prolonger l'examen des conditions d'activité sur une période de 3 ans et 6 mois.
 

Vous avez eu des périodes de chômage pendant ces trois ans, est-ce que ça compte ?

Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité mais il est prévu, si vous avez été au chômage, de prolonger le délai des 3 ans du nombre de mois de chômage connus durant cette période, dans la limite de 6 mois, pour calculer votre nombre d'heures d'activité. Ainsi, si vous avez connu 6 mois ou plus de chômage, le calcul s'opérera sur la période 3 ans et 6 mois.
 

Vous êtes sans activité, avez-vous droit au RSA pour les jeunes ?

Oui, sous réserve de remplir certaines conditions.
Vous devez justifier de 2 ans d'activité à temps plein dans les 3 dernières années qui précèdent la demande, soit de 3 214 heures d'activité. Il sera tenu compte de vos périodes de chômage dans la limite de 6 mois ce qui peut prolonger l'examen des conditions d'activité sur une période de 3 ans et 6 mois.
 

Vous êtes enceinte ou en congé maternité et avez moins de 25 ans, avez-vous droit au RSA pour les jeunes ?

Dans ce cas, les conditions du RSA jeunes ne s'appliquent pas à votre situation : vous êtes éligible au RSA (RSA généralisé) et vous n'avez donc pas besoin de justifier de la condition d'activité (avoir travaillé plus de 2 ans dans les 3 dernières années, soit 3 214 heures).
 

A noter

Quelle que soit votre situation, pour que les conditions du RSA généralisé s'appliquent vous devez :

• être de nationalité française ; 
• résider en France métropolitaine ;
• si vous êtes étranger, être titulaire depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler ou être ressortissant de l'EEE (Espace Economique Européen) et justifier d'un droit au séjour ;
• ne pas être en congé sabbatique ou sans solde ; 
• répondre à des conditions de ressources.

Des justificatifs des périodes d'activité devront être présentés lors de l'établissement de votre demande : contrats de travail, attestation de l'employeur ou bulletins de salaires.


Source : CCMSA 
Crédit photo : CCMSA - Téo Lannié