Fin de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) : les modes de déclaration des salaires à compter du 1er janvier 2024
Mis à jour le 30/05/2024
Depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (DTS) étaient encore acceptées dans une certaine limite. Au 1er janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la DTS n’est plus possible, seule une déclaration en ligne de vos paies sera acceptée.
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Fin de la DTS, mode d'emploi
- Comment faire votre déclaration à la MSA ?
Fin de la DTS, mode d'emploi
Vous devrez donc avoir recours à :
- la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ;
- ou à l'utilisation des outils Tesa simplifié ou Tesa+
> Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2024, ce moyen déclaratif n’existe plus. Le calcul de vos cotisations se fait par le biais de la déclaration électronique (DSN ou TESA). Si vous utilisez le mode déclaratif DSN, vous calculez vous-même vos cotisations par le biais de votre logiciel de paie. La DSN doit être transmise durant le mois suivant la période d'emploi rémunérée.
Nouveau mode déclaratif, nouvelles responsabilités
Avec la DSN, le système déclaratif s'impose à tous les employeurs. Depuis le 1er janvier 2024, les déclarations trimestrielles de salaires (DTS) ne sont donc plus acceptées. Des pénalités pourront s'appliquer en cas de non transmission de la déclaration par voie électronique.
Vous devez donc impérativement choisir un autre mode de déclaration :
> Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise
> Nouveau Tesa simplifié depuis janvier 2024
Comment faire ?
• Mode d’emploi DSN
• Mode d’emploi TESA
Ce qui change avec le déclaratif :
Vous êtes responsable de l’exactitude des données saisies ou pré-remplies et, le cas échéant, de leur correction. Cette responsabilité s'applique aussi aux données transmises par votre tiers-déclarant (centre de gestion, cabinet comptable, etc.) pour votre compte.
A noter
Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez vous assurer qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA. Les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre MSA par accès direct au fichier national des étrangers (FNE).
Comment faire votre déclaration à la MSA ?
Démarches
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Bonnes pratiques
Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité
La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.
