Documentation technique de la DSN (déclaration sociale nominative)

Le cahier technique DSN

Le cahier technique DSN NEODeS (Norme d’Echanges Optimisée des Données Sociales) est applicable à compter du 1er janvier 2024.

> Télécharger le cahier technique DSN NEODeS

Les consignes déclaratives

Ces consignes ont été rédigées dans le but de guider les déclarants dans leur gestion des procédures déclaratives avec la MSA. 

1 - Déclaration des cotisations au régime agricole
2 - Paiement des cotisations
3 - Déclaration des cotisations établissements
4 - Déclaration des réductions
5 - Déclaration des exonérations
6 - Déclaration des cotisations au régime agricole pour St Barthélémy
 

Pour en savoir plus :

Retrouvez toutes les informations sur la norme DSN, l'outil de pré contrôle, la plateforme de test ou le journal de la maintenance de la norme sur le site DSN-info :

www.dsn-info.fr/developper.htm