Les bonnes pratiques en matière de DSN

L’identification des salariés

La bonne identification des salariés est indispensable. 
Lorsque vous créez un nouveau salarié dans votre logiciel de paie, vous devez avoir  réalisé au préalable  une déclaration d’embauche (DPAE). 
La DPAE est indispensable et doit être réalisée dans les instants qui précèdent l'embauche. (https://lorraine.msa.fr/lfp/embauche/dpae) 
Pour ce faire, vous devez être en possession d'un document officiel mentionnant  l'état civil de la personne (Carte vitale, attestation de droits à l'assurance maladie, carte d'identité, extrait de titre de séjour...). Conformez-vous à ce document officiel afin d'être en conformité avec la base de référence nationale.
Le NIR ne peut plus être composé de « 999999 » sous peine d’être rejeté de votre DSN. 

Pour contrôler les anomalies véhiculées dans vos dépôts DSN et pour les rectifier dans votre logiciel de paie  il est nécessaire que vous  consultiez votre tableau de bord et notamment le bilan d'identification des salariés (BIS) après chaque dépôt. 
 

Le suivi des anomalies

Vous recevez un mail vous indiquant de consulter le service en ligne « Visualiser et vérifier mes DSN »
Ce service en ligne est permet aux employeurs et leurs tiers-déclarants de visualiser les anomalies détectées sur les DSN.
Y accéder 

Astuce : En qualité de tiers déclarants, vous devez avoir une procuration de votre client pour consulter certains documents de son espace privé. 
 

Le paiement des cotisations

Le chèque n’est plus accepté depuis janvier 2020 :
https://www.msa.fr/lfp/documents/11566/2403090/2-fiche-consigne-msa-paiement-des-cotisations.pdf/b0abf758-4368-4eeb-ae23-31fa700731e2 

Pour faciliter vos paiements, nous vous recommandons le mode de paiement par prélèvement. (S21-G00-20 de votre DSN avec le choix du mode de paiement par prélèvement). En effet, ce dispositif de prélèvement permanent vous assure un règlement de vos cotisations  à la suite de votre dépôt de DSN et vous garantit de la non application de majorations de retard. Si vous souhaitez opter pour cette solution, nous vous invitons à vous rapprocher de votre MSA pour vous assurer que nous détenons bien un mandat complété et signé pour votre entreprise. Les formulaires "mandats" sont accessibles depuis le site MSA Lorraine via le lien suivant :
https://lorraine.msa.fr/mandats

Si vous choisissez le mode de règlement par virement, vous devez respecter un paramétrage particulier. Pour plus d’informations, rendez-vous page 7 .

Quel que soit le mode de règlement, vérifiez bien la cohérence du montant indiqué (dans le bloc 20) avec le montant des cotisations déclarées.
 

Les signalements d'événements  

En plus de vos dépôts mensuels, vous devez également déposer des signalements d'événements (arrêt maladie, fin de contrat, reprise anticipée...). 
https://lorraine.msa.fr/lfp/web/msa-lorraine/employeur/dsn-signaler-evenement 
Rapprochez- vous  de  votre éditeur si les signalements d'événements ne sont pas encore réalisés. 

Astuce : Pour les arrêts maladie voici un récapitulatif des règles à respecter.  
https://lorraine.msa.fr/lfp/documents/11566/24116014/Depliant+-+DSN+Les+9+r%C3%A8gles+pour+bien+signaler+un+arr%C3%AAt+de+travail  

Astuce : Pensez à utiliser le service en ligne "Décomptes d'indemnités journalière".
Ce service vous permet d’accéder au montant des indemnités journalière versées à vos salariés, dans le cadre d’un arrêt de travail justifié médicalement quel que soit la nature du risque (maladie, maternité, accidents du travail ou maladie professionnelle et accident de trajet).

Le décompte peut être consulté ou téléchargé au format PDF par établissement ou par individu. Les données peuvent aussi être exportées au format CSV pour être ensuite intégrées dans le logiciel de paie. Le service est accessible depuis Mon espace privé, dans la rubrique Maladie et accident
Accéder au service au ligne
 

La gestion de la prévoyance

Les paramètres liés à la prévoyance sont  nécessaires et doivent être renseignés dans votre logiciel de paie afin de permettre le bon transfert des cotisations vers les instituts  de prévoyance concernés. Vous pouvez récupérer ces données depuis votre espace privé dans la rubrique "attestations professionnelles". 
Si vous payez la prévoyance au trimestre, veillez à la déclarer à la même fréquence. 

Astuce : Comment accéder à la Fiche de paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC) ? : C’est ici 

Pour gérer les dispenses : C’est ici. 
Les dispenses sont valables un an. 
 

La DSN annule et remplace  

Nous vous invitons à générer au plus tôt après l'élaboration de votre paie le dépôt de la DSN, afin de pouvoir réaliser, si besoin, une version DSN annule et remplace. En effet, une DSN annule et remplace n'est possible que jusqu'à la veille (jusqu'à minuit) de la date limite de dépôt, le 5 ou le 15 de chaque mois. Si des corrections, ou des ajouts doivent être réalisés ils se feront avec des DSN rectificatives lors des dépôts des DSN suivantes. 
 

La documentation technique

Voici la documentation technique de la DSN spécifique au régime agricole  qui vous garantira du bon paramétrage de votre DSN : https://lorraine.msa.fr/dsn/documentation-technique-dsn
Vous y retrouverez les fiches consignes par thématique (paiement, exonération, réductions, cotisations...)

 

La démarche à suivre pour la cotisation Accident du travail 
 

Votre entreprise est implantée dans le département de la Moselle ou le lieu de travail des salariés est situé sur le département mosellan : 

Depuis le 01/01/2023, la cotisation Accident du travail (code nature « 045 ») doit être déclarée et payée dans la DSN.
La Caisse Assurance Accident Agricole reste cependant compétente pour fixer le taux AT-MP. 

Pour obtenir plus d’informations : 
https://lorraine.msa.fr/lfp/employeur/transfert-recouvrement-cotisations-atmp-alsace-moselle
https://www.3caaa.fr/dsn
 

Pour plus d’informations :
https://www.net-entreprises.fr/