Quelles sont les obligations principales de l’employeur ?

Si un salarié choisit de demander une dispense, vous devez :

• L’informer clairement des conséquences de ce choix.
• Vérifier que la demande est justifiée, en contrôlant le motif invoqué.
• Conserver les justificatifs nécessaires, et les renouveler chaque année si besoin.
• Signaler la fin de la dispense à la MSA ou à l’organisme assureur concerné, en utilisant les mêmes canaux que pour la demande initiale.

Comment faire une demande de dispense ?

La demande de dispense est toujours à l’initiative du salarié.

Une fois la demande faite, vous devez en informer l’organisme compétent :

• Pour AGRICA (salariés non cadres), Mutualia, Malakoff Humanis (si le contrat est géré par la MSA) : par courrier, mail à la MSA concernée ou via les services en ligne MSA
• Pour l’ANIPS, AGRICA (salariés cadres) et AESIO (si le contrat est géré par la MSA) : directement auprès de l’organisme concerné
• Pour les autres organismes (hors délégation MSA) : directement auprès de l'organisme complémentaire

Quand transmettre la dispense ?

Certaines dispenses sont valables uniquement si elles sont demandées au moment de l’embauche.

En règle générale, les organismes complémentaires prennent en compte les dispenses d'affiliation uniquement pour l’avenir. Il est donc important de transmettre la demande avant sa date d’effet.
 

A noter

Pour connaître les règles précises applicables à votre situation, reportez-vous aux conditions générales et à la notice d’information de votre contrat.