L'AFSE : Aide Financière Simplifiée Exploitant

Mis à jour le 16/11/2018

La MSA intervient pour la Santé-Sécurité au Travail des exploitants. Elle agit pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risques dans les métiers de l'agriculture et de la forêt.

L'AFSE, l'appui d'un expert et une aide financière

L'Aide Financière Simplifiée Exploitant (AFSE) est un dispositif d'accompagnement de la MSA visant à améliorer les conditions de travail au sein des Très Petites Entreprises (TPE) agricoles.

En trois étapes (diagnostic et conseil, étude du dossier, versement de l'aide), ce dispositif facile et rapide vous apporte l'appui d'un conseiller en prévention MSA et un soutien financier de 50% maximum de votre investissement, plafonné à 1000€.
Pour vous aider à :
  • définir des actions de prévention ou d'amélioration des conditions de travail adaptées à votre structure,
  • bénéficier des conseils d'un expert et d'un soutien financier pour mettre en œuvre des actions concrètes,
  • améliorer vos conditions de travail dans votre entreprise,
  • obtenir une analyse de son travail afin de préserver sa santé, sa sécurité et gagner en efficacité,
  • gagner en tranquillité d'esprit,
  • mieux connaître l'offre Santé-Sécurité au Travail de la MSA.

Quelles sont les conditions d'élgibilité à l'AFSE ?

  • être exploitant non employeur de main-d'oeuvre ou employant moins de  0,5 salarié (en équivalent temps plein),
  • être affilié à la MSA et être à jour de ses cotisations sociales,
  • n'avoir bénéficié, au cours des 5 dernières années, d'aucune aide financière de la MSA supérieure à 250€, au titre de la Santé-Sécurité au Travail.
  • disposer du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) à jour,
  • investir dans un projet visant à réduire les risques suivants :
       - machines agricoles
       - animaux
       - chutes de hauteur
       - troubles musculo-squelettiques (TMS)
       - risques psychosociaux (RPS)
       - risques chimiques
       - désinsertion professionnelle
Si vous réunissez toutes ces conditions, l'AFSE peut vous être attribuée.
 
Attention : les équipements de protection individuelle et les sièges d'engins ne sont pas éligibles au dispositif.

Procédure à suivre pour bénéficier de l'AFSE

  • remplir les conditions d'éligibilité,
  • contacter le conseiller en prévention de votre secteur pour l'étude préalable de votre dossier,
  • fournir un devis,
  • acheter l'équipement dans un délai maximum de 6 mois à compter de la signature de l'AFSE,
  • adresser la facture et un RIB au service Santé-Sécurité au Travail.
Contacter le conseiller en prévention de votre secteur pour l'étude préalable de votre dossier : télécharger la carte des secteurs des conseillers

A noter : les entreprises du département de la Moselle doivent s'adresser à la Caisse d'Assurance Accidents Agricole (CAAA).