L'AFSA : une aide et des conseils en SST pour les TPE agricoles

Mis à jour le 16/11/2018

Avec l'aide financière simplifiée agricole (AFSA), vous pouvez bénéficier de conseils d'experts en Santé-Sécurité au Travail et d'un soutien financier pour améliorer les conditions de travail dans votre entreprise.

L'AFSA, l'appui d'un expert et une aide financière

L'Aide Financière Simplifiée Agricole (AFSA) est un dispositif d'accompagnement de la MSA visant à améliorer les conditions de travail au sein des Très Petites Entreprises (TPE) agricoles.

En trois étapes (diagnostic et conseil, étude du dossier, versement de l'aide), ce dispositif facile et rapide vous apporte l'appui d'un conseiller en prévention MSA et un soutien financier de 50% maximum de votre investissement, plafonné à 1000€.
Pour vous aider à :
  • définir un plan de prévention des risques adapté à votre structure,
  • bénéficier des conseils d'un expert et d'un soutien financier pour mettre en œuvre des actions concrètes,
  • améliorer les conditions de travail dans votre entreprise,
  • gagner en tranquillité d'esprit,
  • mieux connaître l'offre Santé-Sécurité au Travail de la MSA.

Quelles sont les conditions d'élgibilité à l'AFSA ?

  • être employeur sur les 12 derniers mois d'un effectif compris entre 0,5 et 10 salariés (en équivalent temps plein),
  • être affilié à la MSA et être à jour de ses cotisations sociales,
  • n'avoir bénéficié, au cours des 5 dernières années, d'aucune aide financière de la MSA supérieure à 250€, au titre de la Santé-Sécurité au Travail.
  • disposer du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) à jour,
  • investir dans un projet visant à réduire les risques suivants :
       - machines agricoles
       - animaux
       - chutes de hauteur
       - troubles musculo-squelettiques (TMS)
       - risques psychosociaux (RPS)
       - risques chimiques
       - désinsertion professionnelle
Si vous réunissez toutes ces conditions, l'AFSA peut vous être attribuée.
 
Attention : les équipements de protection individuelle et les sièges d'engins ne sont pas éligibles au dispositif.

Procédure à suivre pour bénéficier de l'AFSA

  • remplir les conditions d'éligibilité,
  • contacter le conseiller en prévention de votre secteur pour l'étude préalable de votre dossier,
  • fournir un devis,
  • acheter l'équipement dans un délai maximum de 6 mois à compter de la signature de l'AFSA,
  • adresser la facture et un RIB au service Santé-Sécurité au Travail.
Contacter le conseiller en prévention de votre secteur pour l'étude préalable de votre dossier : télécharger la carte des secteurs des conseillers

A noter : les entreprises du département de la Moselle doivent s'adresser à la Caisse d'Assurance Accidents Agricole (CAAA).

En MSA Lorraine

S'agissant d'une dotation annuelle fixe, la MSA Lorraine s'engage à répondre à toute demande sous réserve d'un solde suffisant au moment de la demande.