Le nouveau TESA

Une alternative à la DSN

La déclaration sociale nominative (DSN), déployée en 2017, concerne tous les employeurs de main-d’oeuvre. Pour prendre en compte les besoins des petites entreprises agricoles, le service TESA évolue dès 2018.
 

Une solution adaptée aux TPE agricoles

Le nouveau TESA vise prioritairement les petites entreprises agricoles, non équipées d’un logiciel de paie ou n’ayant pas recours à un tiers déclarant, pour effectuer leurs déclarations sociales. Facilitant, pour la partie gestion du personnel, les démarches et les déclarations des employeurs, il leur permet de déclarer les embauches et de produire des bulletins de salaire.

Un périmètre élargi aux CDI

L’employeur peut désormais recourir au nouveau TESA pour gérer ses salariés en CDI (jusqu’à 20 CDI) ou en CDD. Autres possibilités : utiliser conjointement le nouveau TESA pour ses salariés en contrats courts et la DSN pour les autres. Pour chaque contrat géré, le nouveau TESA produit mensuellement un bulletin de salaire, le récapitulatif de l’ensemble des cotisations et la facture des cotisations dues à la MSA.
 

Modalités d’accompagnement mises en place par la MSA

Tout au long du 1er trimestre 2018, la MSA Lorraine accompagnera ses adhérents dans cette démarche (des actions seront menées dans les prochains mois sous la forme de réunions d’information).
Ils peuvent toutefois continuer, à effectuer leurs déclarations sociales selon les modalités actuelles (TESA actuel, DTS, DSN…). Pour réaliser leurs bulletins de salaire, la MSA Lorraine recommande également à ses adhérents employeurs de conserver leur système actuel de gestion de la paie (logiciel, tiers déclarant, TESA actuel…).
A partir du mois d’avril 2018, les employeurs pourront, en fonction de leurs besoins, déclarer leurs embauches et réaliser leurs bulletins de salaire (paie du mois d’avril) avec le nouveau TESA.

Les employeurs, ayant signalé leur intention de bénéficier du nouveau service en ligne TESA (déclaration d’embauche des salariés en CDD et en CDI et élaboration des bulletins de salaire), doivent préalablement y adhérer.

Des avantages concrets

• L’adhésion et la gestion des taux : l’employeur s’inscrit une seule fois avec son numéro SIRET pour bénéficier du nouveau TESA. Il déclare les données nécessaires à l’utilisation du service (convention collective, taux des cotisations dues auprès d’organismes complémentaires non gérés par la MSA ...)
• L’embauche : ce module permet de déclarer l’embauche des salariés et de réaliser des contrats de travail.
• Le volet social : cette rubrique contient tous les éléments nécessaires à la production des bulletins de salaires (nombre de jours travaillés, rémunérations, absences, congés ...). Les documents RH sont également mis à disposition de l’employeur (registre unique du personnel, certificat de fin de contrat ou
attestation Pôle Emploi).