Modulation des contributions d'assurance chômage

Mis à jour le 23/07/2013

A compter du 1er juillet 2013, la part de la contribution d'assurance chômage à la charge de l'employeur sera majorée pour les contrats à durée déterminée (CDD) d'une durée inférieure ou égale à 3 mois. Une exonération de la contribution sera également accordée en cas d'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans.

A compter du 1er juillet 2013, ce dispositif vise uniquement les CDD à 3 mois conclus pour les motifs suivants :

  • accroissement temporaire d'activité
  • emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI (par exemple le contrat d'usage effectué au sein d'une exploitation forestière)

Ne sont pas concernés par le dispositif :

  • les contrats saisonniers
  • les contrats CDD de remplacement