La CPHSCT régionale

Mis à jour le 13/02/2018

Depuis 2008, la région Lorraine a mis en place une Commission Paritaire d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en agriculture.

La CPHSCT de Lorraine contribue à améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail de toute entreprise agricole employant au moins un salarié et dépourvue de CHSCT ou de délégué du personnel.
 

Quelles sont les missions de cette commission ?

  • Promouvoir la formation à la sécurité,
  • Améliorer les conditions d'hygiène et de sécurité,
  • Contribuer à l'évaluation des risques,
  • Etudier les accidents et les maladies professionnelles
  • Préparer un programme d'action et établir un bilan de son action

Les entreprises et exploitants agricoles bénéficient d'un lieu d'échanges, de réflexion et de concertation entre partenaires sociaux, leur permettant de mieux répondre à la nécessaire amélioration de la santé et de la sécurité au travail des salariés.
 

Comment cette commission est-elle constituée ?
 

Elle regroupe :
  • des représentants des organisations syndicales et professionnelles
  • différents acteurs de la prévention en agriculture : MSA Lorraine, Caisse d'Assurance Accidents Agricole de Moselle, MSA Marne-Ardennes-Meuse, Inspection du travail, DIRECCTE
 
Président :
Dominique SAUTRE
 
Secrétaire :
André LASSAUSSE
 
Représentants des salariés agricoles :
André LASSAUSSE (CFDT), Julien VELASCO (CFTC), Didier HILBERT (CFTC), Hubert KOSCHER (CFE-CGC), Pierre MULLER (CFE-CGC), Hervé GRANGER (CGT), Dominique DOGNON (CGT)
 
Représentants des employeurs :
Dominique SAUTRE (FRSEA), Marie-France MILLARD (FRSEA), Marc LEFEBVRE (FRSEA), Maryse BAUER (FRSEA), Etienne BENOIT (FRSEA), Pierre MARIN (FRSEA), Régis CAPART (UNEP),
Jean-François BARADEL (UNEP), Laurence GUILLERAY (EDT), Robert DIEUDONNE (EDT)

Pour toutes informations complémentaires, la CPHSCT de Lorraine est à votre disposition :
 
Secrétariat administratif :
DIRECCTE Grand Est (site Nancy) - Pôle T - Unité Régionale d'Appui au Contrôle
10 rue Mazagran, BP 10676 - 54063 NANCY
Tél. : 03.83.30.97.72 - Fax : 03.83.30.89.79
Courriels : fabienne.gisselbrecht@direccte.gouv.fr   -   catherine.petitdemange@direccte.gouv.fr