ARIPA : l'agence qui récupère les impayés de pensions alimentaires
Mis à jour le 07/10/2021
L'Agence de Recouvrement des Impayés de Pensions Alimentaires (ARIPA) aide les familles en cas de séparation. Elle leur offre un accompagnement renforcé, afin de simplifier les démarches. L'ensemble des informations et services proposés par l'ARIPA est accessible sur un nouveau site Internet www.pension-alimentaire.msa.fr.
ARIPA : l'agence qui récupère les impayés de pensions alimentaires
Plus de 30% des pensions alimentaires sont totalement ou partiellement impayées. Lorsque l'on élève seul/e ses enfants, ces absences de paiement peuvent entraîner de réelles difficultés financières. Vous êtes séparé/e et élevez seul/e vos enfants âgés de moins de 20 ans et l'autre parent ne paie plus, ou irrégulièrement, la pension alimentaire ? Désormais, vous pouvez vous tourner vers votre MSA, qui se consacre gratuitement, par le biais de l'agence ARIPA, à la récupération de ces impayés.
Comment ça marche ?
Le site Internet www.pension-alimentaire.msa.fr vous propose une offre de services complète et gratuite pour :- engager des démarches de recouvrement des impayés de pensions alimentaires et bénéficier de l'aide au recouvrement des impayés par l'agence ;
- connaitre les conditions d'octroi de l'allocation de soutien familial (ASF) et en faire la demande ;
- faire une estimation du montant minimal de la pension alimentaire, via un service en ligne dans le cadre d'un accord amiable ;
- désigner l'Agence comme intermédiaire pour le paiement de la pension alimentaire, sur décision du juge, en cas de violences ou de menaces exercées par le parent débiteur à l'encontre du parent créancier ou de leur(s) enfant(s) ;
- connaître vos droits et les démarches en cas de séparation (soutien à la parentalité : médiation familiale, espaces de rencontre …).
Un soutien renforcé aux parents isolés
Le gouvernement a confié la mise en place de l'agence conjointement à la MSA et à la Cnaf, depuis le 1er janvier 2017, et a doté l'ARIPA de moyens renforcés pour recouvrer les pensions alimentaires impayées ou irrégulièrement payées. La MSA peut ainsi vous aider à récupérer jusqu'à 24 mois d'impayés, au lieu de 6 mois avant la réforme. S'il y a échec du recouvrement amiable, une procédure de paiement direct se met en place (évitant ainsi une nouvelle procédure judiciaire).La MSA est par ailleurs autorisée à transmettre au juge aux affaires familiales ou au parent créancier, à sa demande, les informations utiles pour faire fixer le montant de la pension alimentaire : adresse du débiteur défaillant, nom et adresse de son employeur, ainsi que tout autre élément relatif à la solvabilité du débiteur. Sans ces éléments, le juge ne peut agir. Or, les caisses sont en capacité d'identifier ces informations. Ainsi, l'agence offre un soutien renforcé aux parents isolés, tout en responsabilisant les mauvais payeurs.
Bon à savoir
Depuis le 1er janvier 2017, les parents séparés vivant de nouveau en couple et ne percevant pas leurs pensions alimentaires peuvent également faire appel à l'ARIPA, sans qu'ils aient l'obligation d'avoir épuisé les autres voies de recours préalables. Cela permet ainsi un recouvrement plus réactif et efficace auprès de l'ensemble des parents débiteurs et, ce, dès le premier mois d'impayé.Le saviez-vous ?
La médiation familiale
En cas de séparation, la MSA vous aide et vous accompagne. Vos ressources évoluent, vous pouvez avoir droit à de nouvelles prestations. De plus, pour organiser au mieux votre séparation et éviter les conflits, vous pouvez bénéficier de la médiation familiale. Les associations de médiation familiale, partenaires de la MSA, vous aident à trouver un accord sur les aspects concrets liés à la séparation (planning d'accueil de votre enfant, contribution financière à son entretien...).
