Traitement de récupération de cotisations DSN absentes 2017

Mis à jour le 16/10/2018

Traitement programmé début novembre 2018

La DSN s’est généralisée pour l’ensemble des employeurs agricoles au cours de l’année 2017. Leur appropriation de ce nouveau système déclaratif a légitimement été progressive et des cas de cotisations manquantes ont été identifiés concernant l’année 2017 concernant les cotisations légales et conventionnelles.
 
Dans le cadre de la DSN, la MSA demande aux entreprises de fournir l’ensemble des données de rémunérations et de cotisations. L’employeur est donc responsable de l’exhaustivité et de l’exactitude de ces informations.
 
Si des retours ont été effectués auprès des employeurs concernés pour corriger les anomalies, ces derniers ont pu se trouver parfois dans l’impossibilité de procéder aux rectifications attendues. En effet, les logiciels de paie ne permettent pas toujours de régulariser des DSN déposées.
 
Pour accompagner ces employeurs et garantir les droits de leurs salariés, la MSA a donc décidé de mettre en place, à titre tout à fait exceptionnel, un processus de régularisation de cotisations manquantes par salarié (légales et conventionnelles) à recouvrer au titre de l’année 2017. Cette opération est programmée sur la fin d’année 2018.
 
Le calcul réalisé par la MSA ne portera que sur les cotisations manquantes, c’est-à-dire les cotisations attendues et non déclarées. Celles déjà transmises dans les DSN, et dont le montant serait inexact, ne seront pas concernées.
 
Le montant des cotisations sera notifié à l’employeur qui recevra, pour sa bonne information, un relevé de situation par mois calculé ainsi qu’une notice explicative. Il disposera alors d’un délai de 15 jours pour régler les sommes dues.

À noter que cette procédure de régularisation ne préjuge pas des constatations qui pourraient être opérées ultérieurement dans le cadre d’un contrôle comptable d’assiette.
 
Aussi, nous comptons sur votre appui pour relayer ces informations au sein de votre réseau afin de sensibiliser le nombre le plus important d’employeurs sur la mise en œuvre de ce dispositif. Nos équipes sont à votre disposition pour tout besoin complémentaire dans cette démarche.