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Le nouveau Tesa intégrera le prélèvement à la source en 2019

À compter du 1er janvier 2019, tous les employeurs, y compris les utilisateurs du Tesa, seront soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Chaque mois, vous serez tenus de déclarer et de reverser le montant de l’impôt prélevé à la source sur la paie de chacun de vos salariés. Pour vous permettre de respecter cette obligation fiscale, la MSA proposera cette fonctionnalité dans le nouveau Tesa dès janvier.

Vos obligations relatives à la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) au titre de l’année 2017

si depuis janvier 2017, vous communiquez vos données sociales via la DSN, il n'est plus nécessaire dans la généralité des cas de procéder à une déclaration annuelle DADS-U ou 2460. En effet, cette dernière déclaration déposée auprès des services de la DGFIP viendrait se cumuler avec les informations transmises via DSN. Les entreprises (pour chaque établissement) dans l’une des situations suivantes ne doivent pas déposer de DADS-U ou 2460.

Cotisations chômage : ce qui change au 1er octobre 2017

La contribution patronale est majorée de 0,05% pour 3 ans maximum. L'employeur verse désormais 6,45% du salaire brut. Le taux de contribution des CDD d'usage reste majoré de 0,5% jusqu'au 31 mars 2019 inclus. En revanche, la majoration sur les CDD de 3 mois ou moins pour surcroît d'activité et l'exonération de la part patronale pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans sont supprimées.

DSN : les échéances de déclaration et de paiement

Les dates de versement de vos cotisations et contributions sociales seront progressivement harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN (phase 3). Pour de nombreuses entreprises, les échéances de déclaration et de paiement sont identiques.

Découvrez le recours contre tiers employeur

Vos salariés peuvent être victimes d'un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne. Vous devez signaler l'existence de ce tiers responsable à la MSA au moment de la déclaration d'accident. Vous permettez ainsi à la MSA de récupérer auprès du tiers responsable les dépenses d'assurance maladie versées au salarié victime de l'accident.

Indisponibilité du service BVM

Du fait de la mise en place de la DSN, le service en ligne Bordereau de Versement Mensuel (BVM) n'est plus accessible dans Mon espace privé. Vous devez procéder au paiement de vos cotisations mensuelles par un autre moyen.