Du nouveau pour les prélèvements en MSA Lorraine

Mis à jour le 15/10/2013

La MSA Lorraine adopte les nouvelles normes de prélèvement SEPA. Ce changement n'entraîne pas de démarche particulière pour les adhérents ayant antérieurement adressé des autorisations de prélèvement à la MSA Lorraine.

Depuis la mise en place de l'Euro, l'harmonisation européenne s'est poursuivie avec les moyens de paiement et la création d'un espace unique de paiement en euros, le SEPA (Single Euro Payments Area).
 
Le règlement européen n° 260/2012, adopté le 14 mars 2012, précise que le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement leurs équivalents nationaux, au plus tard le 1er février 2014, tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers. Ils concernent toutes les entreprises ou organismes qui doivent migrer progressivement dans le nouveau système.

La MSA Lorraine adopte les nouvelles normes de prélèvement SEPA.

Suite à ce changement, l'Identifiant Créancier SEPA (ICS) de la MSA Lorraine : FR02ZZZ425222 remplace le Numéro National Emetter (NNE) : 425222.

Les anciennes autorisations de prélèvement sont remplacées par les nouveaux ordres de prélèvement SEPA dénommés "mandat".

Ces mandats seront identifiés par une Référence Unique de Mandat (RUM). Elle sera portée sur tous les documents annonçant un prélèvement effectué par la MSA.

Dans le cadre de cette transition, les adhérents ayant adressé antérieurement des autorisations de prélèvement à la MSA Lorraine avec les anciens documents n'ont aucune formalité particulière à réaliser.