Aide Prévention COVID

Le Conseil d’Administration de la MSA Lorraine du 5 juin 2020 a validé la mise en place d’un dispositif particulier d’aide financière à la prévention du Covid-19 pour accompagner les entreprises en grande difficulté.

Ce dispositif s’adresse à l’ensemble des entreprises et exploitations affiliées à la MSA Lorraine dont l’effectif est inférieur à 50 salariés. Les chefs d’exploitation sans salarié sont également concernés par ce dispositif. Il est également en vigueur pour les entreprises du département de Moselle, avec une prise en charge dans les mêmes conditions par la Caisse d’Assurance Accidents Agricole.
 

Conditions d’éligibilité du demandeur

• Entreprise de moins de 50 salariés
• Exploitation individuelle ou en société sans salarié
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Mesures éligibles :

• Lave-mains autonome (à commande au pied, fémorale, genou, par détecteur,….),
• Distributeur autonome de gel hydro-alcoolique par détecteur ou à commande au pied, genou,
• Tunnel de désinfection des chariots, caddies,….
• Systèmes automatiques d’ouverture de portes,
• Parois en Plexiglass ou rideaux,
• Barrières, guides de séparation de flux
• Signalétique de sol, panneaux,… en lien avec la prévention du Covid-19 pour l’organisation, la communication dans l’entreprise, la gestion des flux de personnes,…
• Location d’un véhicule supplémentaire lorsque le véhicule de l’entreprise ne permet pas de faire co-voiturer deux personnes dans les conditions de distanciation physique suffisante
• Location d’espaces modulables supplémentaire (Algeco,…) pour permettre l’application de la distanciation physique pour des personnes sur chantier
• ….

 

Pièces à fournir :

• Copie de la (ou des)facture(s) acquittée(s) (prise en compte à partir du 17 mars 2020)
• RIB / IBAN

 

Formalités

Pour le demandeur, compléter la demande et l’envoyer par voie dématérialisée ou par courrier à :
   

Le conseiller en prévention MSA ou CAAA :

• Valide techniquement la présente demande,
• Vérifie le respect des critères d’éligibilité et la présence du document unique d’évaluation des risques professionnel à jour
• Constate sur place l’effectivité de l’achat, ou l’objet de la demande si l’achat n’a pas encore été réalisé,
• Valide le montant définitif de l’aide financière accordée en fonction des factures acquittées fournies et transmet le dossier pour paiement.

 

Date d’effet et de fin du dispositif :

Prise en charge des frais : rétroactif à partir du 17 mars (facture(s) justifiant de la date) et jusqu’au 30 novembre 2021
 

Prise en charge

100 % du coût HT de l’investissement plafonné à 1000 €

1 seule aide attribuée par entreprise

En raison d’une dotation financière non extensible, il est indispensable de nous consulter avant tout investissement afin que nous puissions nous engager sur la prise en charge effective de votre demande.